Description du projet ou contexte

Agence publique, Expertise France est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale, filiale du groupe Agence française de développement (groupe AFD). Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). Pour un monde en commun. En savoir plus : www.expertisefrance.fr

Dans le cadre d’un financement de l’Agence Française de Développement, Expertise France en partenariat avec l’OOAS a commencé la mise en œuvre d’un projet intitulé « Faire de l’égalité de genre un levier de Renforcement des Ressources Humaines en Santé Publique via une approche One Health et sensible au genre », dans l’espace communautaire de la CEDEAO depuis Mars 2023.

Ce projet d’une durée de 4 ans et d’un budget total de 4,36 millions d’euros vise à réduire les inégalités de genre et de la mortalité face aux crises sanitaires dans les pays francophones de la CEDEAO d’ici 2030. La prise en compte des enjeux de genre est un objectif transversal majeur du projet.

Le projet est structuré comme suit :

Objectif général : La finalité du projet est de contribuer, à travers les organisations régionales de la santé et les pays cibles de partenariat, à la réduction des inégalités de genre et de la mortalité face aux crises sanitaires en Afrique de l’Ouest d’ici 2030.

Objectif Spécifique : Plus spécifiquement, le projet vise, à travers les organisations régionales de la santé et les pays cibles de partenariat, à ce que les capacités de gestion et de production des RHSP dans l’espace communautaire de l’Afrique de l’Ouest s’améliorent et s’adaptent pour prévenir, détecter et répondre aux crises sanitaires dans une approche One Health, sensible au genre.

Cet objectif se décline en deux composantes énumérées ci-après :

i. Mise en place de politiques de développement des RHSP robustes et résilientes en Afrique de l’Ouest, répondant aux besoins en matière de SSI / One Health / Genre, auprès des organisations régionales, et des 3 pays cibles du Golfe de Guinée.

ii. Amélioration de l’offre de formation des acteurs de SP dans l’espace communautaire de l’Afrique de l’Ouest en SSI / One Health / Genre répondant aux besoins des RHSP et conforme aux standards de qualité OMS à travers un soutien accru aux INSP des 3 pays cibles.

C’est dans le cadre de l’atteinte des résultats des 2 composantes qu’expertise France cherche un.e Consultant (e) International(e)- Expert.e Technique Juridique.

Description de la mission

1.1. Objectif général
L’objectif principal est d’accompagner les partenaires au projet à savoir les pays (Bénin, Guinée et Togo) bénéficiaires directes du financement et les Organisations régionales en santé partenaires dans la promotion et l’adoption / mise en place des stratégies visant la réduction des inégalités de genre dans les enjeux RHSP en matière de SSI/One Health.

1.2. Rôle et responsabilités
L’expert.e, qui interviendra en modalité « perlée » durant le projet (via plusieurs missions dans les pays bénéficiaires, et à Abuja, ainsi que du travail à distance), sera responsable de la mise en œuvre des activités citées ci-dessous. L’expert.e perlé sera notamment amené.e à :

• Accompagner la relecture des textes juridiques (législatifs et règlementaires) visant le renforcement des Instituts Nationaux en Santé Publique (INSP) ou équivalents ;
• Soutenir la création d’un environnement pour la protection juridique des hommes et des femmes, assurant ainsi l’égalité des sexes dans les politiques et ou stratégies de Renforcement des Ressources Humaines en Santé Publique (RHSP).
• Renforcer les capacités des cadres des ministères ciblés dans les pays d’intervention sur les questions juridiques relatives au genre ;
• Appuyer la révision des documents de politiques de développement des RHSP en matière de Sécurité Sanitaire Internationale incluant le genre sur les aspects juridiques: politiques, stratégies et cadres, référentiels…
• Veiller à ce que les directions et services impliqués dans la mise en œuvre de ce projet soient suffisamment structurés et accompagnés dans la prise en compte du genre.

1.3. Méthodologie
Le périmètre géographique est Bénin, Guinée, Togo et Abuja (au besoin).
L’expert.e proposera la méthodologie qu’elle/il estime la mieux appropriée à la conception et à la fourniture des résultats souhaités. Toutefois, la démarche proposée sera précisée en mentionnant :
1. Les phases de réalisation de la mission en fonction du contrat cadre avec Expertise France.
2. Le chronogramme détaillé des activités à réaliser.
3. La mobilisation du personnel clé à impliquer pour la mission.

Dans une démarche participative, la mission organisera :
֍ Une réunion de briefing sur la méthodologie d’approche de l’expert.e et de mise en œuvre des activités.
֍ Des séances de travail avec l’équipe du projet et de toutes les parties prenantes qu’Expertise France juge pertinentes à consulter, en vue de :
• Valider la proposition de méthodologie de l’expert.e
• S’assurer de la cohérence des livrables avec les résultats attendus de la mission d’expertise.
L’expert.e est ainsi appelé.e à travailler en concertation avec toutes les parties prenantes du projet.
De manière générale, l’expert(e) veillera à utiliser une méthode de travail permettant :
֍ La co-construction de l’approche et des supports et de leurs contenus ;
֍ Un usage autonome des livrables par les pays bénéficiaires et de l’OOAS ;
֍ L’accompagnement du changement souhaité et la pérennisation de celui-ci.

1.4. Livrables attendus
1. Note de cadrage / Rapport de situation de départ à l’entame de la mission ;
2. Rapports de missions périodiques par partenaire ;
3. Rapports d’étape semestriel/annuel;
4. Outils de recueil et instrument de mesure/évaluation utilisés;
5. Guide et support de formation et plans d’accompagnement ;
6. Plan de formation (au besoin).

1.5. Modalités de coordination
L’expert.e travaillera sous la supervision directe du chef de projet basé à Conakry pour l’ensemble de la mission. Elle/Il sera également en contact régulier avec le siège d’Expertise France à Paris et de l’équipe terrain d’Expertise France et des agences et équipes siège AFD.

Profil souhaité

La mission sera menée par un.e Expert.e Technique spécialiste des questions juridiques, législatives et règlementaires appliquées à la santé. Il/elle doit avoir une expérience avérée en approche multisectorielle et une connaissance des enjeux de genre en Afrique en général et Afrique de l’Ouest en particulier. Il/elle sera recruté.e d’Expertise France sur un contrat à bon de commande sur une période relativement longue avec des interventions régulières conformément au plan d’assistance technique

Compétences requises :
Diplôme de niveau Master II ou équivalent au minimum (Droit, Administration Publique, MBA ou tout autre domaine jugé pertinent au regard de la mission).
Avoir une spécialisation en Juriste en santé.

Expériences :

• Avoir au moins 10 ans d’expériences sur les questions juridiques, législatives et règlementaires appliquées à la santé ;
• Avoir une connaissance approfondie des contextes sanitaires des pays d’intervention ;
• Avoir mené des missions similaires ;
• Maîtrise des outils, méthodes d’élaboration des textes de lois ou des textes règlementaires en santé ;
• Capacité à conduire des processus d’élaboration et de validation des textes réglementaires en matière de santé (Décisions, arrêtés d’application…)
• La connaissance des enjeux et de l’environnement de l’Administration publique des pays d’intervention serait un atout ;
• Ayant un esprit critique et étant force de proposition.
• Bonne communication et capacité à travailler en équipe.

Critères de sélection des candidatures :

Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
• Compétences/expériences du candidat
• Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
• Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
• Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
• Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
• Compréhension par le candidat des enjeux du projet et de la mission.

Informations complémentaires

Lieu de la mission : Les missions de terrain se dérouleront aux pays d’intervention (Bénin, Guinée et Togo) et à Abuja ; le reste du travail se déroulera à distance.

Début provisoire de la mission : Dès que possible

Durée maximale de la mission : 10 mois

Durée totale des jours prévus : 18 jours/ personne maximum

Langue de travail : le français, anglais.